Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Dénomination

Le site internet www.miss-caprice.com est édité par la société Sixième Sens Distribution
Mas de Mariotte - RD 132, 34970 LATTES, FRANCE
RCS Montpellier : 480 772 508 - SIRET : 48077250800028 - TVA : FR92480772508

Article 2 : La commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
L'utilisateur doit s'identifier clairement avant la validation de toute commande passée sur le site www.miss-caprice.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par Misscaprice.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 3 : Le prix

Le prix des produits présents sur le site www.miss-caprice.com sont exprimées en Euro (€) toutes taxes comprises frais de traitement compris (tri des articles, emballages, reconditionnement,...) et payable en Euros.
Misscaprice se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présents sur le site.
Les produits restent à la entière propriété de miss-caprice.com jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.


Article 4 : Mode de paiement

Misscaprice a choisi comme partenaire la Solution CIC et Paypal et son interface de paiement sécurisé.
Le Groupe Sixième sens adhère au nouveau système de sécurité sur Internet en matière de transactions bancaires : MasterCard SecureCode et Verified by Visa. De plus un système anti-fraude est également présent et analyse toutes les opérations de carte bancaire.
Si votre carte bancaire dispose du système MasterCard SecureCode de MasterCard ou du système Verified by Visa de Visa, il se peut qu'une fois vos informations de cartes bancaires saisies sur le site de paiement en ligne sécurisé que vous soyez redirigé vers le site de votre banque afin de vous authentifier.
Nous ne disposerons à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 4.95% du montant de la somme impayée. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.
En conséquence, Misscaprice se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 : L'expédition & La livraison

Tous nos produits disponibles sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.
Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé).
Misscaprice s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le service client par mail à contact@misscaprice.com.
Misscaprice ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

  • Expédition : Les délais de traitement moyens observés pour les articles disponibles sont de 24 à 48 heures (jours ouvrés) après votre commande si vous la passez avant 11h00, pour une livraison directe.
    Vos commandes sont expédiées du lundi au vendredi.
    Les expéditions sont gérées par nos partenaires spécialisés en envoi directe et discret.
  • Coût de la livraison : La livraison est Gratuite sans minimum d'achat en point Relais chez votre commercant et au tarif forfaitaire de 4,90€* (Le tarif en vigeur est disponible au passage de la commande) pour les autres modes de livraisons.
    Les délais indiqués ne prennent pas en compte les week-ends, les jours fériés, et éventuels retards suite aux grèves.
    Le délai de livraison se calcule à partir du jour de l’expédition de la commande (jour ouvré).
    Les commandes sont expédiées via SoColissimo remis contre signature.
    Les frais d'envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus.
    Pour l'étranger, le coût de la livraison est calculé automatiquement et apparait sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
  • Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
    Taxes Douanières Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.
    Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Article 5 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • par e-mail : contact@miss-caprice.com
  • par téléphone :  0811 260 293 depuis la France, +33  811 260 293 depuis l'étranger.

Article 6 : Échange, retour et remboursement

      1. Délai de retractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-20 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, pour obtenir un avoir ou le remboursement en respectant les conditions générales de vente que vous avez validées lors du passage de votre commande.

      2. Échange, retour pour un remboursement

Vous avez 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour nous renvoyer les articles en parfait état de revente dans tous leur(s) emballage(s) d’origine et munis de toutes leurs étiquettes éventuelles pour bénéficier d’un avoir.

Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, lingerie, sous-vêtements, combinaisons, ensembles, body, collants, bas … devront respecter les conditions suivantes afin d'éviter tout litige :

  • Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).
  • Votre retour doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis. Un simple colissimo remis sans signature suffit. Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts il nous sera dans l'impossibilité d'accepter le retour.
  • Les produits bien-être ne pourront pas être retournés.

Les frais de retour via la Poste sont à la charge du consommateur (à l’exception d’une erreur lors de l’envoi du produit).
Des frais de traitement sont ajoutés (emballages, reconditionnement,...) restent à la charge du client pour un montant forfaitaire de 3.00€.

VOTRE RETOUR EN 3 ÉTAPES OBLIGATOIRES
1. Effectuer la demande de retour et stipuler la raison sur son compte client
2. Imprimer le bon de retour après acceptation de nos services
3. Indiquer le numéro de retour sur le colis

Adressez votre retour à :

GROUPE SIXIÈME SENS
Service Retour
Mas de Mariotte
RD 132
34970 LATTES - FRANCE

Formulaire de Rétractation (http://www.miss-caprice.com/contactez-nous)


Miss-caprice.com s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt (20) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

  • Lors de votre retour veuillez nous préciser si vous souhaitez un avoir (qui sera crédité sur votre compte client et valable 1 an) ou le remboursement (il sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée).
  • Si vous avez utilisé un avoir pour passer votre commande, le remboursement aura lieu uniquement sous forme d’avoir.
  • Si vous avez bénéficiez d’une réduction exceptionnelle au moment de la commande (nouveau client, parrainage,…), le montant remboursé sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande.
  • Si le retour résulte d’une erreur de notre part ou s’il s’avère défectueux, nous vous rembourserons vos frais de port (à réception du retour par notre service après vente).
  • Pour les produits en ventes privées ou bénéficiant d’une offre promotionnelle au moment de l’achat du produit, ils ne pourront pas être échangés et ils feront obligatoirement l’objet d’un remboursement selon les conditions générales de vente.
  • Si votre commande contient uniquement 1 article et un cadeau surprise celui-ci ne sera pas remboursé si ce dernier n'est pas joint au colis retour.

Article 7 : Traitement des colis non réclamés

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Misscaprice prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Misscaprice ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur (frais de port aller + 1€).

Misscaprice ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Article 8 : Utilisation du service

  • Parrainage et bons de réduction : L'accès à miss-caprice.com peut s'effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches).

Le parrainage permet au client de bénéficier de bons de réductions, crédités après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande d'une valeur de 5 €uros, les bons de réduction sont valables pendant un an.
Les bons de réduction sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l'origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.

La société miss-caprice.com se réserve le droit d'augmenter temporairement la valeur du bon d'achat et de revenir à la valeur de base de 5 €uros sans informer préalablement les membres.
Le fait d'augmenter la valeur du bon de réduction ne change en rien les conditions d'attribution et d'utilisation citées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où la société Misscaprice constaterait de graves irrégularités quant à l'utilisation par un membre de son système de bons de réduction et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l'exclusion du membre.
D'ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Misscaprice.

Article 9 : Responsabilité

Misscaprice n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de la société Misscaprice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Misscaprice se donne le droit d'annuler une commande si les informations sont erronées (Numéro de téléphone, email, adresse invalides ou incomplètes, adresses avec boites postales et pays étrangers en dehors de France Métropolitaine ...) et/ou si le transporteur refuse la livraison à l'adresse indiquée.

Tous les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Misscaprice ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
Misscaprice ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant certaines restrictions en matière d'importation de produits ou objets pour adultes.
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 10 : Informations nominatives

Misscaprice s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Misscaprice, notamment par la newsletter de la société Misscaprice.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

  • par e-mail : contact@miss-caprice.com
  • par courrier : Misscaprice - Mas de mariotte RD 132 - 34970 LATTES - FRANCE


Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Misscaprice est le destinataire des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Misscaprice - Mas de mariotte RD 132 - 34970 LATTES - FRANCE


Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Misscaprice sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Misscaprice.com.
Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Sixieme Sens Distribution est strictement interdite.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. La langue présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@miss-caprice.com, et à défaut d'un règlement amiable, le tribunal de Montpellier sera seul compétent à l'exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 : Engagement du client

Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Misscaprice qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées en fonction de la législation en vigueur et a tout moment sans préavis.


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